Israel, un Etat "juif et démocratique".
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JERUSALEM - Le cabinet israélien a adopté dimanche à une courte majorité une proposition de loi controversée visant à réduire les pouvoirs de la Cour suprême face au Parlement (Knesset), a-t-on appris de source gouvernementale.
La proposition de loi élaborée par le ministre de la Justice, Daniel Friedman, empêche pratiquement la Cour suprême d'annuler une loi du Parlement au motif qu'elle serait inconstitutionnelle.
Elle a été adoptée par 13 voix contre 11, malgré la vive opposition des ministres travaillistes. Les quatre candidats à la succession du Premier ministre Ehud Olmert au sein de son parti Kadima ont voté contre.
M. Olmert, soupçonné dans des affaires de corruption, doit donner sa démission après les primaires de son parti, le 17 septembre.
La proposition de loi stipule que la Cour suprême ne pourra annuler une loi du Parlement qu'à une majorité des deux tiers des juges et que, dans ce cas, la Knesset pourra encore faire passer la loi si elle se prononce à la majorité absolue lors d'un second vote.
La décision du gouvernement, qui pour avoir force de loi doit encore recevoir l'aval de la Knesset, s'inscrit dans une campagne systématique menée depuis plusieurs années par l'extrême-droite et les partis religieux contre la Cour, accusée d'être trop laïque et libérale et de privilégier la défense de la démocratie à celle du caractère juif de l'Etat.
Sous sa formulation présente, elle empêcherait la plus haute instance judiciaire d'opposer son veto à des lois qu'elle jugerait discriminatoires, contraires au respect des droits de l'Homme et à la loi fondamentale de 1992, qui stipule qu'Israël est un Etat "juif et démocratique".
Le ministre de la justice a estimé que cette loi "renforcerait l'exécutif et le pouvoir du Parlement sans porter atteinte aux prérogatives de la Cour suprême, qui se verrait reconnaître pour la première fois formellement le droit d'annuler des lois", quitte à ce que ce droit soit limité.
Le ministre de la Défense Ehud Barak, au nom du parti travailliste, s'est lui opposé à "toute atteinte à la Cour suprême", lors d'un vif échange avec M. Olmert.
L'Association israélienne des droits civiques, l'une des plus importantes ONG israéliennes de Défense des droits de l'Homme, a dans un communiqué stigmatisé cette proposition de loi, estimant qu'elle "portait un coup fatal à la démocratie en instaurant la dictature de la majorité".
L'ancien ministre de la justice, Yossi Beilin, du parti Meretz (opposition de gauche), l'a qualifiée de "loi scélérate".
source: romandie, 07 septembre 2008