Israël assure une égalité de droits sociaux et politiques aux citoyens

Le statut du secteur arabe en Israël

La façon de traiter les minorités reflète également les valeurs démocratiques d’une société. Assurer l’égalité de tous les citoyens fait partie intégrante des principes d’Israël et le pays s’efforce de respecter les normes draconiennes qu’il s’est fixées à cet égard. Bien que confronté à un conflit permanent avec les Palestiniens et une grande partie du monde arabe, Israël demeure attaché à la promesse formulée dans sa Déclaration d’indépendance selon laquelle l'Etat «assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe.»

Israël, tel qu’il fut envisagé par Théodore Herzl, le fondateur du sionisme politique moderne, fut créé en tant que patrie du peuple juif, et les juifs constituent en fait la majorité de la population. La société israélienne comprend cependant une multiplicité de cultures, de nationalités et de religions. Lors de son indépendance en 1948, Israël, conscient de cette réalité, proclama son aspiration à former une société libre et égalitaire, et proposa officiellement la paix aux minorités se trouvant dans ses frontières, ainsi qu’à ses voisins arabes.

L’Etat en émergence adopta d’emblée un mode de vie démocratique et choisit de se définir non seulement comme juif, mais comme un «Etat juif et démocratique.» Ainsi, tout en se consacrant à la réalisation de l’objectif entériné par les Nations unies - accorder une patrie nationale au peuple juif - Israël a tout autant oeuvré pour atteindre son autre objectif: constituer une démocratie progressiste dotée de l’égalité pleine et entière pour tous ses citoyens.

Les Arabes représentent environ 20% de la population d’Israël. Conscient du fait que ce pays allait être partagé par des habitants nombreux et différents, Israël, dès le premier jour de son indépendance, proclama que: «(L’Etat d’Israël) assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe; il garantira la pleine liberté de conscience, de culte, d’éducation et de culture; il assurera la sauvegarde et l’inviolabilité des Lieux saints et des sanctuaires de toutes les religions et respectera les principes de la Charte des Nations unies.»
(Extrait de la Déclaration d’indépendance)

En dépit de la guerre déclenchée contre leur jeune pays, les fondateurs de l’Etat lancèrent un appel aux Arabes d’Israël: «Aux prises avec une brutale agression, nous invitons cependant les habitants arabes du pays à préserver les voies de la paix et à jouer leur rôle dans le développement de l’Etat sur la base d’une citoyenneté égale et complète et d’une juste représentation dans tous les organismes et les institutions de l’Etat, qu’ils soient provisoires ou permanents.»
(Extrait de la Déclaration d’indépendance)

En adressant ce message aux habitants arabes, Israël choisissait délibérément de respecter les principes d’égalité et de protection des droits de tous les individus au sein de ses frontières. En conséquence,tout citoyen d’Israël est habilité par la loi à être électeur et éligible; toute personne a le droit, en vertu de la loi,de conserver et de pratiquer sa religion, de maintenir sa culture et sa langue, et chacun est libre de vivre selon sa conscience.

La majorité de la population arabe d’Israël vit dans des villes et villages autonomes en Galilée et dans le Néguev, ainsi que dans des centres urbains mixtes. La communauté arabe d’Israël constitue principalement un secteur ouvrier dans une société de classes moyennes, et une minorité arabophone aux côtés d’une majorité qui parle l’hébreu. L’existence d’une communauté distincte,pour l’essentiel non assimilée, est facilitée par l’usage de l’arabe,seconde langue officielle d’Israël; un système scolaire arabe distinct; des médias, une littérature et un théâtre arabes; et le maintien de tribunaux indépendants musulmans, druses et chrétiens, qui jugent des questions de statut personnel.

Alors que les coutumes du passé font toujours partie de la vie quotidienne, un affaiblissement progressif de l’autorité tribale et patriarcale, l’impact de l’éducation obligatoire et la participation au processus démocratique d’Israël affectent rapidement les conceptions et les modes de vie traditionnels. En même temps, le statut des femmes arabes israéliennes a été considérablement libéralisé par la législation stipulant des droits égaux pour les femmes et la prohibition de la polygamie et du mariage des enfants.

La participation du secteur arabe à la vie politique se manifeste lors des élections législatives et municipales. Les citoyens arabes gèrent les affaires politiques et administratives de leurs municipalités et leurs députés élus à la Knesset représentent les intérêts arabes en agissant sur la scène politique pour promouvoir le statut des groupes minoritaires et assurer leur part des bénéfices nationaux.
 

Ces dernières années, le rôle politique du secteur arabe est devenu plus marquant. Pour la première fois, un juge arabe a été nommé à la Cour suprême et des viceministres arabes font partie du gouvernement d’Israël. Des citoyens arabes sont en poste à l’étranger dans les services diplomatiques et représentent Israël, y compris en tant qu’ambassadeurs. Comme pour les autres secteurs ethniques du pays, les activités culturelles et la préservation du patrimoine culturel arabe sont encouragées par les divers gouvernements et associations qui offrent leur assistance qu’il s’agisse de subventions aux auteurs et aux artistes ou de soutien aux musées et centres culturels.

Cependant, si l’on considère les droits fondamentaux à l’égalité garantis par la loi à tous les citoyens, conformément aux principes établis par la Déclaration d’indépendance, il y a lieu de reconnaître la nécessité de surmonter les disparités dans divers aspects de la société. Des organisations et des militants arabes et juifs se rencontrent chaque semaine pour traiter des questions d’inégalité. Le pouvoir judiciaire joue également un rôle important dans l’encouragement de l’égalité dans la société israélienne. Les tribunaux acceptent les requêtes et les actions intentées par tous les pétitionnaires sans considération de nationalité, de religion ou de race.

Toute éventualité d’une discrimination ou d’un comportement injuste dans ce domaine fait l’objet d’une enquête minutieuse de la part des instances israéliennes concernées et des mesures sont prises pour que les erreurs commises ne se reproduisent pas.

Dans les conclusions d’une commission d’enquête sur la mort de plusieurs citoyens arabes au cours de violents troubles intervenus dans le secteur arabe en octobre 2000, il est précisé que:

«Le traitement de la population arabe est, pour l’Etat, une question importante et extrêmement sensible... Elle nécessite une attention immédiate,à moyen et à long terme. L’un des objectifs principaux de l’Etat doit être d’atteindre une véritable égalité pour les citoyens arabes. Les droits des citoyens arabes à l’égalité résultent de la nature démocratique de l’Etat d’Israël, et l’égalité est l’un des droits fondamentaux accordé à tout citoyen. La discrimination contredit le droit fondamental à l’égalité qui, de l’avis général, est inscrit dans le droit de tous les individus à la dignité humaine. C’est d’autant plus important lorsqu’on est confronté à une discrimination fondée sur la race ou la nationalité. En conséquence, il est dans l’intérêt de l’Etat d’oeuvrer à effacer la tache de la discrimination à l’encontre de ses citoyens arabes sous toutes ses formes et tous ses modes d’expression.» (Commission Orr, septembre 2003).

En présentant les conclusions de la commission ministérielle constituée à la suite de la commission Orr, l’ancien ministre de la Justice Yossef Lapid, qui présidait cette commission ministérielle, déclara:

«Le gouvernement d’Israël est tenu d’effectuer un changement normatif dans les relations mutuelles entre Arabes et juifs en reconnaissant le droit de tous les secteurs à être différents les uns des autres. Cela signifie que les citoyens arabes ne peuvent être empêchés d’exprimer leur culture et leur identité. L’appareil du gouvernement doit parvenir le plus rapidement possible à une égalité véritable des droits et des devoirs des citoyens de l’Etat, juifs et Arabes.»

La commission ministérielle a décidé, entre autres, de constituer une instance gouvernementale chargée de l’avancement des minorités en Israël, d’élaborer une stratégie globale pour la population arabe et de dresser des plans de construction pour des communautés arabes.

Il est en outre recommandé d’observer chaque année une «journée de la tolérance» qui exprimera les multiples facettes culturelles de la société israélienne.
 

Mohammed Abu El Haija est un militant qui réside à Ein Hod, un village arabe situé dans la région du Carmel. En 1982, en coopération avec des Arabes et des juifs, il a constitué l’Association des Quarante,une organisation se consacrant à la coexistence pacifique entre juifs et Arabes, à l’encouragement de l’égalité pour tous les secteurs de la société israélienne et à l’obtention d’une reconnaissance officielle des villages arabes non reconnus. Mohammed est actuellement chef du village d’Ein Hod et membre du Conseil régional du Carmel.

Pendant de nombreuses années, Mohammed a lutté pour la reconnaissance officielle du village d’Ein Hod. Finalement, en 1992, le gouvernement israélien a accordé un statut officiel à ce village et la vie des villageois en a connu une amélioration considérable. Vivant auparavant dans des conditions misérables dans la crainte de l’éviction, ils font désormais partie d’un village qui évolue pour devenir une ville moderne semblable à toutes les autres villes d’Israël. Dernièrement, un projet de planification a été approuvé pour le village qui a, depuis lors, rejoint le Conseil régional du Carmel. Lorsqu’on l’interroge sur les conditions de l’égalité en Israël et sur les perspectives d’avenir à cet égard, Mohammed répond:

«Après avoir lutté si longtemps pour la reconnaissance,je constate maintenant qu’un groupe de gens,un village, peut finalement obtenir un statut officiel de leur maison, la reconnaissance de leur droit à vivre légalement dans leur propre localité. Il est vrai que de nombreuses années se sont écoulées, mais c’est une grande réalisation pour chacun, un grand pas en avant. L’Etat d’Israël a fini par nous appliquer une politique d’égalité et j’espère que cela sera le cas également pour d’autres villages se trouvant dans une situation similaire. Cette étape montre qu’il y a de l’espoir pour d’autres améliorations. Elle me conforte dans l’idée que l’égalité peut être obtenue, si difficile que cela puisse paraître.»

Afin de réaliser l’égalité dans un pays dynamique, des bases solides doivent
d’abord être posées, assurant la stabilité de la structure après son achèvement. L’Etat d’Israël est un pays jeune, encore en construction. Les fondements posés
contribuent à édifier une société progressiste attachée à l’égalité en dépit des difficultés. Ces solides fondations - c’est le plus important - garantissent que, quels que soient les écueils, la structure ne s’effondrera pas sur ses habitants et que la société israélienne continuera à oeuvrer pour la pleine égalité.

Ilan Jonas est maître de conférences de la faculté de droit et un avocat spécialisé dans les droits civiques. Il milite dans des organisations de protection des droits des minorités en Israël auxquelles il prodigue des conseils juridiques.

source:
http://www.mfa.gov.il/MFAFR/MFAArchive/2000_2009/2005/Un+peuple+libre-+Le+statut+du+secteur+arabe.htm